Gratification stagiaire

Gratification stagiaire

04-01-2018

Lorsqu'un stage a une durée supérieur à 2 mois, le stagiaire doit être indemnisé dés le première jour de stage (loi n° 2014 768 du 10/07/2014).

Ce texte s'applique à tous les étudiants qui effectuent un stage en entreprise. Au titre de 2018, la gratification est fixée à 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit 3.75 €/H.

La gratification mensuelle s'obtient par la multiplication du taux horaire par le temps de présence.

Pour un temps complet, la gratification s'élève à 151.67 h x 3.75 = 568.75 €

Les charges sociales s'appliquent au delà du taux horaire de 3,75 €. L'exonération couvre : cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution autonomie, le versement transport et le FNAL.

En cas de maladie, l'étudiant reste couvert par son régime en vigueur :

- régime étudiant,

- ayant droit du régime des parents

- Cotisation Mutuelle Universelle

La gratification du stage est exonérée dans la limite du montant annuel du smic.

 

Document rédigé par SARL COGNITYS, expert comptable Argentan

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